Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-AG-02 du 2 février 2016 modifiant la décision n° 2010-377 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radio Tout'Moune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tout'Moune et publiée au Journal officiel de la République française.