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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-012 du 15 mars 2016 prenant acte du changement de dénomination sociale de la société ITECHSOFT GAME SAS devenue NETBET FR)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-012 du 15 mars 2016 prenant acte du changement de dénomination sociale de la société ITECHSOFT GAME SAS devenue NETBET FR)


La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés sera mise à jour afin de tenir compte du changement de dénomination sociale de la société NETBET FR.
Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française et dans un quotidien national traitant de l'actualité sportive.