Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-011 du 15 mars 2016 portant abrogation de l'agrément de la société ITECHSOFT GAME SAS n° 0043-PO-2012-03-23)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-011 du 15 mars 2016 portant abrogation de l'agrément de la société ITECHSOFT GAME SAS n° 0043-PO-2012-03-23)
La présente décision sera notifiée à la société ITECHSOFT GAME SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.