Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-011 du 15 mars 2016 portant abrogation de l'agrément de la société ITECHSOFT GAME SAS n° 0043-PO-2012-03-23)

Les décisions nos 2012-023, 2014-055 et 2014-056 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne susvisées portant homologation des logiciels de jeux de cercle en ligne sous les numéros 0043-PO-HOM-001-2012-03-23, 0043-PO-HOM-002-2014-06-04 et 0043-PO-HOM-003-2014-06-04 sont abrogées par voie de conséquence.