Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-011 du 15 mars 2016 portant abrogation de l'agrément de la société ITECHSOFT GAME SAS n° 0043-PO-2012-03-23)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-011 du 15 mars 2016 portant abrogation de l'agrément de la société ITECHSOFT GAME SAS n° 0043-PO-2012-03-23)
La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés sera mise à jour en conséquence. Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française.