L'article R. 222-1est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout permis de conduire national régulièrement délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, est reconnu en France sous réserve d'être en cours de validité. »
2° Au deuxième alinéa, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».
3° Le dernier alinéa est supprimé.