Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles)

Les dispositions du III de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003modifié susvisé sont ainsi modifiées :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 5 juillet 2016. »