L'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par :
« Art. 3.-I.-Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est constitué de trois blocs de compétences :
1. Entretenir le logement et le linge d'un particulier.
2. Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien.
3. Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à leur domicile.
Ces blocs de compétences peuvent être sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) est associé au titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles : « accompagner la personne en situation de handicap vivant à domicile ».
Ce CCS ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
II.-L'obtention du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est soumise à la condition de la production du certificat “ acteur prévention secours-aide et soin à domicile ” (APS-ASD) ou bien du certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST), en cours de validité.
A défaut de production d'un de ces certificats lors de la session de validation, les procès-verbaux mentionnés par l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portent la mention suivante : “ Sous réserve de production du CPS-ID ou du SST ” et les candidats ont un délai de trois mois pour adresser ces pièces au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, faute de quoi le titre professionnel ne leur sera pas délivré.
III.-Les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la prise d'effet du présent arrêté sont réputés équivalents aux certificats de compétences professionnelles définis par le présent arrêté selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Assistant (e) de vie aux familles (arrêté du 22 juillet 2003 modifié) |
TITRE PROFESSIONNEL Assistant (e) de vie aux familles (présent arrêté) |
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CCP 3 Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leur repas. |
CCP 1 Entretenir le logement et le linge d'un particulier. |
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CCP 1 Accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien. |
CCP 2 Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien. |
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CCP 2 Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à domicile. |
CCP 3 Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à domicile. |
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CCS Accompagner la personne en situation de handicap vivant à domicile. |
IV.-Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant en annexe 2 au présent arrêté.
V.-Pour l'application des dispositions du I (b) de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, les candidats doivent justifier d'au moins deux des activités correspondant aux blocs de compétences constitutifs du titre. »