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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


HAUTE-NORMANDIE

Au lieu de :
CGT/ CGM/ SPIN/ CMA-CGM/ ARNO/ COGER/ SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien des navires) :
Rue Bellot, BP 534,76068 Le Havre Cedex ;
Quai de l'Europe, 76600 Le Havre ;
Et route du Môle-Central, 76600 Le Havre,
Depuis 1955.
Puis SORENI, route du Môle-Central, 76600 Le Havre,
à partir du 1er novembre 2001.
Ecrire :
SPIN, COGER, SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien des navires) :
Rue Bellot, BP 534,76068 Le Havre ;
Quai de l'Europe, 76600 Le Havre ;
Et route du Môle-Central, 76600 Le Havre,
De 1955 à 2001 pour SPIN ;
De 1955 à 2000 pour COGER ;
De 1955 à 2004 pour SIREN.
ARNO :
Rue Bellot, BP 534,76068 Le Havre ;
Quai de l'Europe, 76600 Le Havre ;
Et route du Môle-Central, 76600 Le Havre,
De 1955 à 2001.
Puis SORENI, route du Môle-Central, 76600 Le Havre,
De 2001 à 2005.