Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains)

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF.»