Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers)

Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.