Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2016.