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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)


L'article 4 de l'arrêté du 29 avril 2015 est ainsi rédigé :


« Art. 4. - Le régisseur de recettes est autorisé à disposer :


« - d'un encaisse en monnaie fiduciaire d'un montant maximal de 20 000 euros ;
« - d'un fonds de caisse permanent de 1 000 euros. »