Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-260 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Besançon et Chérie FM Belfort-Montbéliard)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.