Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2016 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils : SIGNAC »)

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations transmises par les administrations gestionnaires et enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.