Article 2 AUTONOME (Décision du 18 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 2 AUTONOME (Décision du 18 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
L'article 1er est modifié comme suit : Au IV, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Paul DELOTTRY, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation. »