Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur)

A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 15 octobre 2015 :
Paris-Bagdad (Irak). »
« Jusqu'au 30 avril 2016 :
Marseille-Alger (Algérie). »
sont abrogés.