Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1))

I.-Le code des transports est ainsi modifié :
1° Le chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie est complété par un article L. 2251-9 ainsi rédigé :

« Art. L. 2251-9.-L'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure est applicable aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.
« Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article. » ;

2° A la troisième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5332-6, les mots : « à main » sont supprimés.
II.-Au dernier alinéa des articles L. 511-1 et L. 531-1, au premier alinéa de l'article L. 613-2 et au second alinéa de l'article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure, les mots : « à main » sont supprimés.