Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-246 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication publicité Ardèche Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tournon)

La présente décision sera notifiée à la SARL Communication publicité Ardèche Nord et publiée au Journal officiel de la République française.