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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis)


L'article R. 3131-22 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 3131-22.-Le tarif maximum d'une course de taxi est fixé par le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses des taxis. »