Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2016 fixant la date des prochaines élections au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.