Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2016 fixant la date des prochaines élections au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

Les mandats des membres nouvellement élus prendront fin lors du prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat.