Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2016 fixant la date des prochaines élections au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

La date des élections pour le renouvellement du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports est fixée au 30 juin 2016.