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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)


L'article 9 est modifié comme suit :
1° Les mots : « 1er mars 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er avril 2016 » ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « La date de la première session d'examen organisée en application du chapitre II du présent arrêté est fixée au mardi 5 avril 2016. »