Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

L'article 6 est modifié comme suit :
1° Le 2° du II est supprimé ;
2° Au quatrième alinéa du II, le mot : « 3° » est remplacé par le mot : « 2° ».