Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Au F. de l'article 4, les mots : « B 1 » sont remplacés par les mots : « A 2 ».