Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets »)

Le cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).