Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l'Allier)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.