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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte)

Le 1 de l'annexe II de l'arrêté du 4 février 2015 est ainsi rédigé :
« 1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de Mayotte, afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites de cette dispense :

PAYS OU RÉGION ADMINISTRATIVE	CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA
Afrique du Sud	Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Albanie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Algérie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique et de service.
Andorre	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Angola	Dispense de visas s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique et de service.
Antigua-et-Barbuda	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Arabie saoudite	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Argentine	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Arménie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Australie	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.
Azerbaïdjan	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Bahamas	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bahreïn	Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Barbade	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bénin	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Biélorussie	Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Bolivie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bosnie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Brésil	Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen	Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité : -British Nationals (Overseas) ; -British Overseas Territories Citizens ; -British Overseas Citizens ; -British Protected Persons ; -British Subjects.
Brunei	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Canada	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Cap-Vert	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Chili	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Chine	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Chine (Hong Kong)	Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
Chine (Macao)	Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
Chine (Taïwan)	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeport délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
Colombie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Congo (Brazzaville)	Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 avril 2016 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Corée du Sud	Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Costa Rica	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
République dominicaine	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Dominique	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
El Salvador	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Emirats arabes unis	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Equateur	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Etats-Unis	Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain. La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.
Gabon	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Géorgie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Grenade	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Guatemala	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Honduras	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Inde	Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Indonésie	Dispense de visas s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique et de service.
Israël	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Japon	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Jordanie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Kazakhstan	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Koweït	Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Macédoine (ancienne République yougoslave de)	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Malaisie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Mariannes du Nord	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Maroc	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Maurice	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Mexique	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Moldavie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Monaco	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
Mongolie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Monténégro	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Mozambique	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Namibie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Nicaragua	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Nouvelle-Zélande	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. La dispense de visa s'étend également aux ressortissants : -des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ; -des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais.
Oman	Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Palaos	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Panama	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Paraguay	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Pérou	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Qatar	Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Russie	Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Saint-Chistophe-et-Niévès	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Saint-Marin	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
Saint-Siège	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Sainte-Lucie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Samoa	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Sénégal	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Serbie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava).
Seychelles	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Singapour	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Thaïlande	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Timor oriental	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Tonga	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Trinité-et-Tobago	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Tunisie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Turquie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
Ukraine	Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Uruguay	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Vanuatu	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Venezuela	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois, afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Vietnam	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.