Article 3 AUTONOME (Décision du 17 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 17 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 14 mars 2016 (NOR : FCPE1607343S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.