Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée)

Au I de l'article D. 562-2, les références : « D. 531-15, R. 531-20, D. 531-22, R. 531-25 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-38 à D. 531-40» sont remplacées par les références : « D. 531-15, D. 531-22, R. 531-25 à D. 531-27, R. 531-30, D. 531-40 ».