Article 23 AUTONOME (Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée)

Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 à 26 du présent décret.