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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée)


Au premier alinéa de l'article D. 531-10, les mots : « à l'inspection académique » sont remplacés par les mots : « à l'autorité académique chargée de la gestion des bourses nationales » et les mots : « aux familles » sont remplacés par les mots : « aux personnes mentionnées à l'article D. 531-4 ».