Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée)

L'article D. 531-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux familles » sont remplacés par les mots : « aux personnes mentionnées à l'article D. 531-4 » ;
2° Au second alinéa, le mot : « trimestriellement » est supprimé.