Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée)

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 à 23 du présent décret.