Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Mobilités aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire)

Les éléments figurant à l'article 1er, notamment au 9°, peuvent être transmis à l'autorité organisatrice de transport concernée sous forme dématérialisée, dans un format défini dans la convention.