La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie (partie réglementaire) du code des transports est ainsi modifiée :
1° L'article R. 1241-23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 1241-23. - Une convention pluriannuelle passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et SNCF Mobilités fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Mobilités dans la région Ile-de-France. » ;
2° Aux articles R. 1241-24, R. 1241-25 et R. 1241-28, les mots : « la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF Mobilités » ;
3° A l'article R. 1241-32, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau ».