Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-14 du 3 mars 2016 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTENSE à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales)

La présente décision sera notifiée à la société ACTENSE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.