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Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. Claude Duboz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2016.