Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2016 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2016 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball)


1° L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport, délivré par arrêté du 1er août 2013, est retiré au centre de formation relevant de la SAS Union Mios Biganos Bègles ;
2° L'arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball est abrogé.