Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest))

Aux articles D. 812-1, R. 812-33 et R. 812-42 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'au 27° de l'article D. 711-3 et au 3° de l'article D. 717-3 du code de l'éducation, après le mot : « Institut » est inséré le mot : « national » et aux articles D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime et D. 717-3 du code de l'éducation, les mots : « (Agro campus Ouest) » sont remplacés par les mots : « (AGROCAMPUS OUEST) ».