L'article L. 823-6 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « personnes » sont insérés les mots : « et entités » ;
b) Après les mots : « marché réglementé », les mots : « et entités » sont supprimés ;
2° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une divergence d'appréciation sur un traitement comptable ou sur une procédure de contrôle ne peut constituer un motif fondé de récusation. »