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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes)


L'article L. 823-6 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « personnes » sont insérés les mots : « et entités » ;
b) Après les mots : « marché réglementé », les mots : « et entités » sont supprimés ;
2° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une divergence d'appréciation sur un traitement comptable ou sur une procédure de contrôle ne peut constituer un motif fondé de récusation. »