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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes)


Le chapitre II du titre II du livre VIII est ainsi modifié :
1° L'intitulé de lasection 1 : « De l'inscription et de la discipline » est remplacé par l'intitulé suivant : « De l'inscription » et cette section comprend les articles L. 822-1 à L. 822-5 ;
2° Les intitulés de la sous-section 1 : « De l'inscription » et de la sous-section 2 : « De la discipline » sont supprimés.