Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes)

A l'article L. 821-5 :
1° Les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;
2° Les mots : « et de son secrétaire général adjoint » sont supprimés.