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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé)


Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.