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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé)


Le Comité national du pacte territoire-santé se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à la demande de son président.