Article 15 AUTONOME (Décision du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))

A l'article 5 de la présente décision, la délégation donnée à M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat, prend effet à compter du 1er avril 2016.