Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration)


Le livre V du même code est ainsi modifié :
1° A l'article L. 552-8, le tableau est ainsi rédigé :


«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 300-1 et L. 300-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre Ier

L. 311-1 à L. 311-9

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 311-14

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 312-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre II

L. 321-1 et L. 321-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 322-1 et L. 322-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 322-5 et L. 322-6

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 323-1 et L. 323-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 324-1 à L. 324-5

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-1 à L. 325-4

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-7 et L. 325-8

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 326-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

Titre III

L. 330-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre IV

L. 340-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 341-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 342-1 et L. 342-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 342-3

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307


» ;


2° A l'article L. 562-8, le tableau est ainsi rédigé :


«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 300-1 et L. 300-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre Ier

L. 311-1 à L. 311-9

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 311-14

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 312-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre II

L. 321-1 et L. 321-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 322-1 et L. 322-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 322-5 et L. 322-6

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 323-1 et L. 323-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 324-1 à L. 324-5

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-1 à L. 325-4

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-7 et L. 325-8

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 326-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

Titre III

L. 330-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre IV

L. 340-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 341-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 342-1 et L. 342-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 342-3

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307


» ;


3° A l'article L. 574-1, le tableau est ainsi rédigé :


«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 300-1 et L. 300-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre Ier

L. 311-1 à L. 311-9

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 311-14

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 312-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre II

L. 321-1 et L. 321-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 322-1 et L. 322-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 322-5 et L. 322-6

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 323-1 et L. 323-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 324-1 à L. 324-5

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-1 à L. 325-4

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-7 et L. 325-8

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 326-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

Titre III

L. 330-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre IV

L. 340-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 341-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 342-1 et L. 342-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 342-3

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307


; »


4° A l'article L. 574-5, les mots : « et aux relations entre le public » sont supprimés et le tableau est ainsi rédigé :


«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 300-1 et L. 300-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 311-1 à L. 311-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 311-5 à L. 311-9

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 312-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 321-1 et L. 321-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 322-1 et L. 322-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 322-5 et L. 322-6

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 323-1 et L. 323-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 324-1 à L. 324-5

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-1 à L. 325-4

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-7 et L. 325-8

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 326-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307


».