Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord départemental de travail relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et des entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.