ANNEXE
Article 1er
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).
Article 2
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 (n° 2060).
Article 3
Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 (n° 211), convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87), convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).
Article 4
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 9 avril 1990 (n° 1586).
Article 5
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 21 novembre 1988 (n° 1536).
Article 6
Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (n° 2336).
Article 7
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (n° 1043).
Article 8
Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 (n° 2658).
Article 9
Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne du 1er octobre 1985 (n° 1391).
Article 10
Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (n° 1982).
Article 11
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).
Article 12
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 (n° 18).